Code du travail

En vigueur du 01/08/2011 au 01/01/2020En vigueur du 01 août 2011 au 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L322-8-1

Version en vigueur du 06/07/1977 au 01/01/1983Version en vigueur du 06 juillet 1977 au 01 janvier 1983

Abrogé par Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 101 () JORF 30 décembre 1982 en vigueur le 1er janvier 1983
Création LOI 77-704 1977-07-05 ART. 6 JORF 6 juillet

La prime de mobilité est également attribuée aux jeunes visés au premier paragraphe du premier alinéa de l'article L. 322-8 ci-dessus qui sont embauchés par une entreprise française ou par la filiale d'une entreprise française pour occuper un emploi salarié comportant résidence à l'étranger.

Dans ce cas, l'indemnité pour frais de déplacement est calculée sur une base forfaitaire.

Ne peuvent toutefois bénéficier de cette prime les étrangers tenus de posséder un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France.