Article R235-2-7

Code du travail

En vigueur du 29/12/2008 au 01/01/2010En vigueur du 29 décembre 2008 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/05/2008Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Créé par Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 5 (V) JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Le maître d'ouvrage doit prévoir dans les locaux sanitaires un débit d'air au moins égal à celui fixé dans le tableau ci-dessous.

Désignation des locaux :

Cabinet d'aisances isolé (1)

Débit minimal d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) : 30

Désignation des locaux :

Salle de bains ou de douches isolée (1)

Débit minimal d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) : 45

Désignation des locaux :

Salle de bains ou de douches (1) commune avec un cabinet d'aisances

Débit minimal d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) : 60

Désignation des locaux :

Bains, douches et cabinets d'aisances groupés

Débit minimal d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) : 30 + 15 N (2)

Désignation des locaux :

Lavabos groupés

Débit minimal d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) : 10 + 5 N (2)

(1) Pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.

(2) Nombre d'équipements dans le local.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.