Article R213-10

Code du travail

Abrogé depuis le 01/01/1986Abrogé depuis le 01 janvier 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 14/01/2006 au 01/05/2008Version en vigueur du 14 janvier 2006 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Création Décret n°2006-42 du 13 janvier 2006 - art. 2 () JORF 14 janvier 2006

La dérogation prévue à l'article L. 213-7 est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Celui-ci apprécie si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs ou apprentis tient compte des caractéristiques particulières de l'activité mentionnée à l'article R. 213-9. A défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.

Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans effectué dans les conditions visées aux alinéas précédents ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.