Article R4451-2

Code du travail

En vigueur du 19/12/2009 au 16/10/2015En vigueur du 19 décembre 2009 au 16 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 05/07/2010 au 01/07/2018Version en vigueur du 05 juillet 2010 au 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Les dispositions de la section 7 sont applicables lorsque la présence sur le lieu de travail de radionucléides naturels, non utilisés pour leurs propriétés radioactives ou de rayonnements cosmiques, entraîne une augmentation notable de l'exposition des travailleurs, par rapport au niveau naturel du rayonnement, de nature à porter atteinte à leur santé.
Lorsque les mesures de prévention prévues à la section 7 ne permettent pas de réduire l'exposition des travailleurs en dessous des niveaux mentionnés à cette même section, les établissements concernés sont alors soumis aux dispositions des sections 1 à 6 dans les conditions précisées aux articles R. 4451-143 et R. 4451-144.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.