Code du travail

En vigueur du 16/03/2009 au 25/12/2016En vigueur du 16 mars 2009 au 25 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R1431-5

Version en vigueur du 01/05/2008 au 17/09/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 17 septembre 2016

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Les représentants des salariés au Conseil supérieur de la prud'homie sont :
1° Trois membres sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
2° Deux membres sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
3° Deux membres sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
4° Un membre sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
5° Un membre sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).