Article D811-52

Code du travail

En vigueur du 26/07/1994 au 22/06/2000En vigueur du 26 juillet 1994 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 21/02/1985 au 01/07/1990Version en vigueur du 21 février 1985 au 01 juillet 1990

Abrogé par Décret n°90-496 du 20 juin 1990 - art. 1 () JORF 22 juin 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
Modifié par Décret n°85-251 du 12 février 1985 - art. 1 (V) JORF 21 février 1985

Le salaire minimum de l'apprenti, prévu par l'article L. 117-10, est fixé comme suit 20 p. 100 du salaire minimum de croissance pour chacun des deux premiers semestres ;

35 p. 100 pour chacun des troisième et quatrième semestres ;

50 p. 100 pendant la troisième année lorsque la durée de l'apprentissage a été portée à trois ans.

Lorsque cette durée a été ramenée à un an, le salaire minimum de l'apprenti est fixé, pour chacun des deux semestres, à 25 p. 100 du salaire minimum de croissance.

Lorsqu'un contrat d'apprentissage est passé en application de l'article R. 117-7-1 du présent code, le salaire minimum de l'apprenti pendant cette année de formation est fixé à 50 p. 100 du salaire minimum de croissance applicable dans chaque département d'outre-mer.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.