Article R233-138

Code du travail

En vigueur du 17/10/2010 au 01/01/2013En vigueur du 17 octobre 2010 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 09/02/1989 au 01/01/1993Version en vigueur du 09 février 1989 au 01 janvier 1993

Abrogé par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 3 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Création Décret 89-78 1989-02-07 art. 3 JORF 9 février 1989

1. Les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements doivent comporter des indications inscrites de manière lisible et durable permettant de connaître leurs caractéristiques et conditions d'utilisation essentielles ainsi que leur capacité.

2. En outre, les chariots conçus pour travailler dans des conditions spéciales doivent porter une plaque précisant la ou les conditions spéciales d'utilisation et la capacité du chariot dans chacune de ces conditions.

3. Les informations doivent être rédigées en français et les données physiques exprimées en unités métriques.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.