Article R721-1

Code du travail

En vigueur du 01/12/2011 au 01/02/2016En vigueur du 01 décembre 2011 au 01 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 23/11/1973 au 29/09/1974Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974

Abrogé par Décret 74-808 1974-09-19 VI JORF 29 septembre

Le donneur d'ouvrage doit tenir un registre d'ordre indiquant :

1. Le nom et l'adresse de l'établissement ou les nom, prénom et adresse du donneur d'ouvrage, ainsi que le numéro d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers ;

2. Les nom, prénoms, adresse, numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, nationalité des travailleurs à domicile qu'il occupe et, le cas échéant, des personnes mentionnées à l'article L. 721-1 (2.) qui travaillent avec eux ;

3. Si le donneur d'ouvrage a recours à un ou plusieurs intermédiaires, leur nom, prénoms et adresse, ainsi que la nature des tâches qui leur sont confiées.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.