Article R241-13

Code du travail

En vigueur du 24/07/1987 au 01/05/2008En vigueur du 24 juillet 1987 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 30/07/2004 au 01/05/2008Version en vigueur du 30 juillet 2004 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 30 () JORF 30 juillet 2004

Le service médical du travail interentreprises est organisé en secteurs médicaux soit géographiques et professionnels, soit géographiques et interprofessionnels ; le nombre de médecins du travail affectés à un secteur médical ne peut être supérieur à celui correspondant à l'emploi de six médecins du travail à temps complet, sans que leur nombre puisse excéder huit, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

Chaque secteur médical comporte au moins un centre médical fixe.

Dans chaque centre médical fixe ou mobile, doit être affichée de manière apparente la liste nominative :

1° Des médecins du travail attachés au secteur médical avec l'indication des lieux où ils peuvent être joints ;

2° Des membres de la commission consultative de secteur, ou, à défaut, de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises, avec indication des lieux où ils peuvent être joints.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.