Article L117 BIS-5

Code du travail

En vigueur du 22/06/2000 au 10/07/2004En vigueur du 22 juin 2000 au 10 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 24/07/1987 au 01/05/2008Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Modifié par Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 - art. 16 () JORF 24 juillet 1987 rectificatif JORF 19 novembre 1987

L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables, pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée par l'article L. 116-2 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 et L. 223-3 et à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

L'apprenti a également le droit de se présenter aux examens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.