Code du travail

Abrogé depuis le 08/08/2004Abrogé depuis le 08 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L330-1

Version en vigueur du 14/07/1983 au 21/12/1986Version en vigueur du 14 juillet 1983 au 21 décembre 1986

Abrogé par Ordonnance 86-1286 1986-12-20 art. 8 III JORF 21 décembre 1986
Modifié par Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 15 () JORF 14 JUILLET 1973
Modifié par Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 16 () JORF 14 JUILLET 1973

L'agence nationale pour l'emploi est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.