Article R4451-69

Code du travail

En vigueur du 20/03/2010 au 01/01/2016En vigueur du 20 mars 2010 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 05/07/2010 au 01/01/2017Version en vigueur du 05 juillet 2010 au 01 janvier 2017

Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Sous leur forme nominative, les résultats du suivi dosimétrique et les doses efficaces reçues sont communiqués au travailleur intéressé ainsi qu'au médecin désigné à cet effet par celui-ci et, en cas de décès ou d'incapacité, à ses ayants droit.
Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l'établissement dans lequel il intervient.
Au vu de ces résultats, le médecin du travail peut prescrire, au titre de la surveillance médicale, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques et peut proposer à l'employeur des mesures individuelles au titre de l'article L. 4624-1.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.