Code du travail

En vigueur du 12/07/1987 au 01/01/1990En vigueur du 12 juillet 1987 au 01 janvier 1990

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R117-4

Version en vigueur du 12/03/1993 au 20/05/1994Version en vigueur du 12 mars 1993 au 20 mai 1994

Abrogé par Décret n°94-398 du 18 mai 1994 - art. 5 () JORF 20 mai 1994
Modifié par Décret n°93-316 du 5 mars 1993 - art. 5 () JORF 12 mars 1993
Modifié par Décret n°93-316 du 5 mars 1993 - art. 8 () JORF 12 mars 1993

L'employeur est tenu d'informer le comité départemental de tout changement intervenu dans la liste des personnes susceptibles de participer à la formation des apprentis dans l'entreprise.