Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 20/08/2020En vigueur du 01 mai 2008 au 20 août 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R4461-25

Version en vigueur depuis le 14/01/2011Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.