Code du travail

En vigueur du 16/07/1992 au 01/05/2008En vigueur du 16 juillet 1992 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R200-18

Version en vigueur du 02/10/1984 au 01/05/2008Version en vigueur du 02 octobre 1984 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret 84-873 1984-09-28 ART. 4 JORF 2 OCTOBRE 1984

Les ressources de l'agence comprennent notamment :

Les subventions de l'Etat ;

Les concours qu'elle peut recevoir des collectivités locales et des autres organismes publics ou privés ;

La rémunération des services rendus ;

Le produit des emprunts ;

Les dons et legs et leurs revenus ;

Toutes les ressources prévues par les lois et règlements en vigueur.