Code du travail

En vigueur du 27/02/2008 au 29/03/2012En vigueur du 27 février 2008 au 29 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R4523-12

Version en vigueur du 22/05/2008 au 23/10/2016Version en vigueur du 22 mai 2008 au 23 octobre 2016

Création Décret n°2008-467 du 19 mai 2008 - art. 1

Dès qu'il en a connaissance, le chef de l'entreprise utilisatrice transmet à l'inspecteur du travail les noms des représentants des entreprises extérieures désignés selon les modalités prévues à l'article R. 4523-11.