Article D1442-7

Code du travail

En vigueur depuis le 30/06/2005En vigueur depuis le 30 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/05/2017Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 mai 2017

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La durée totale d'absence d'un conseiller prud'homme salarié pour sa participation à un ou plusieurs stages de formation dans les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 ne peut dépasser au cours d'une même année civile deux semaines.
L'employeur est informé par l'intéressé, par lettre recommandée avec avis de réception :
1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées de travail consécutives ;
2° Au moins quinze jours à l'avance dans les autres cas.
La lettre précise la date, la durée et les horaires du stage ainsi que le nom de l'établissement ou de l'organisme responsable.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.