Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 30/09/1988En vigueur du 21 décembre 1985 au 30 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2026

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Article R611-89

Version en vigueur du 21/12/1985 au 30/09/1988Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 30 septembre 1988

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les élections ont lieu le même jour dans toutes les circonscriptions à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Les dispositions de l'article R. 611-77, du premier alinéa de l'article R. 611-78 et des articles R. 611-79 à R. 611-85 sont applicables à ces élections.

Le délai de vingt jours prévu à l'article R. 611-77 est toutefois ramené à quatre jours.