Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 02/03/1988En vigueur du 21 décembre 1985 au 02 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R611-15

Version en vigueur du 21/12/1985 au 02/03/1988Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 02 mars 1988

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont convoqués par le ou, le cas échéant, les présidents des caisses mutuelles régionales intéressées, huit jours francs au moins avant la date de l'élection. En cas de carence des présidents, les convocations sont faites sans condition de délai par le commissaire de la République de région dans la circonscription duquel se trouve le lieu de la réunion. La convocation doit mentionner l'objet de la réunion. Celle-ci est présidée par le membre le plus âgé.