Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 13/11/1988En vigueur du 21 décembre 1985 au 13 novembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article D721-16

Version en vigueur du 21/12/1985 au 13/11/1988Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 novembre 1988

Transféré par Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 - art. 3 () JORF 13 novembre 1988
Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Conformément au troisième alinéa de l'article L. 721-6, en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion s'il satisfait aux conditions d'âge, de durée de mariage et de ressources personnelles définies à l'article R. 353-1.