Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/07/1989En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 1989

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Article D755-8

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/1989Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 1989

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les montants journaliers de l'allocation de soutien familial dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont fixés en pourcentage du montant journalier des allocations familiales proprement dites servies globalement pour les deux premiers enfants à charge dans ces mêmes départements à :

1°) 87 p. 100 pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 66 p. 100 pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.