Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 17/02/1991En vigueur du 21 décembre 1985 au 17 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R224-9

Version en vigueur du 21/12/1985 au 17/02/1991Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 février 1991

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Dans le cas où un administrateur de l'union des caisses nationales de sécurité sociale cesse d'appartenir au conseil d'administration de la caisse nationale qu'il représente, il est immédiatement mis fin à ses fonctions et la caisse désigne un nouvel administrateur. Les fonctions de cet administrateur prennent fin en même temps que celles des autres administrateurs de l'union.