Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 05/09/1990En vigueur du 21 décembre 1985 au 05 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article R543-2

Version en vigueur du 21/12/1985 au 05/09/1990Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 05 septembre 1990

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire.

L'allocation reste due, lors de chaque rentrée scolaire, pour tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de seize ans révolus au 15 septembre de l'année considérée .