Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 28/07/1987En vigueur du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article TABLEAU 4

Version en vigueur du 21/12/1985 au 28/07/1987Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1987

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 4 janvier 1931.

Dernière mise à jour : 19 juin 1977 DESIGNATION DES MALADIES :

Anémie progressive grave du type hypoplasique ou aplasique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Leucoses

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Etats leucémoïdes

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans

DESIGNATION DES MALADIES :

Leucopénie avec neutropénie

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Anémie progressive légère du type hypoplasique ou aplasique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome hémorragique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Purpura

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Troubles gastro-intestinaux accompagnés de vomissements à répétition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 mois

DESIGNATION DES MALADIES :

Accidents aigus (coma, convulsions) en dehors des cas considérés comme accidents du travail

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER L'INTOXICATION BENZOLIQUE :

- Préparation, emploi, manipulation du benzène et de ses homologues, des benzols et autres produits renfermant du benzène ou ses homologues, notamment :

- Préparation, extraction, rectification des benzols. - Emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés.

- Extraction des matières grasses, dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres textiles, tissus ; nettoyage à sec ; dégraissage des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses.

- Préparation de dissolutions de caoutchouc ; manipulation et emploi de ces dissolutions ; tous autres emplois des benzols comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés.

- Fabrication et application des vernis, peintures, émaux, mastics, encres, produits d'entretien renfermant des benzols ; fabrication de simili-cuirs, encollage de la rayonne et autres fibres, au moyen d'enduits renfermant des benzols ; emplois divers des benzols comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques.

- Autres emplois des benzols ou des produits en renfermant, comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants ; filtration, concentration des benzeniques, essorage et séchage, solution dans les hydrocarbures des substances préalablement diverses renfermant des benzols.

- Emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autres substances liquides ou solides.

- Emploi des benzols comme dénaturants.

- Préparation des carburants renfermant des hydrocarbures benzéniques, transvasement, manipulation de ces carburants.