Article TABLEAU 18

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 07/05/1988En vigueur du 21 décembre 1985 au 07 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

Version en vigueur du 21/12/1985 au 07/05/1988Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 07 mai 1988

Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967 DESIGNATION DES MALADIES :

Pustule maligne

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Oedème malin

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Charbon gastro-intestinal

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec les animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.

- Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.