Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 30/09/1988En vigueur du 21 décembre 1985 au 30 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 5

Version en vigueur du 21/12/1985 au 30/09/1988Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 30 septembre 1988

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

III - Caisses mutuelles régionales des professions libérales

Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire attribué à chaque région ou groupe de régions :

a) Caisse mutuelle parisienne des professions libérales :

- Région parisienne : 5 sièges

b) Caisse mutuelle provinciale des professions libérales :

- CAR Nord - CAR Picardie - CAR Champagne - CAR Lorraine - CAR Alsace : 1 siège

- CAR Bourgogne - CAR Franche-Comté - CAR Rhône-Alpes :

1 siège

- CAR Provence - Côte d'Azur - Corse - CAR Languedoc :

2 sièges

- CAR Aquitaine - CAR Midi-Pyrénées : 1 siège

- CAR Auvergne - CAR Limousin - CAR Poitou-Charentes - CAR centre : 1 siège

- CAR Bretagne - CAR Pays de la Loire - CAR Haute-Normandie - CAR Basse-Normandie : 1 siège

TOTAL : 7 sièges

Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice des professions libérales autres que les professions juridiques ou judiciaires attribué à chaque région ou groupe de régions :

a) Caisse mutuelle parisienne des professions libérales :

- Région parisienne : 14 sièges

b) Caisse mutuelle provinciale des professions libérales :

- CAR Nord : 1 siège

- CAR Picardie : 1 siège

- CAR Champagne : 1 siège

- CAR Lorraine : 1 siège

- CAR Alsace : 1 siège

- CAR Bourgone - CAR Franche-Comté : 1 siège

- CAR Rhône-Alpes : 2 sièges

- CAR Provence - Côte d'Azur - Corse : 2 sièges

- CAR Languedoc : 1 siège

- CAR Aquitaine : 1 siège

- CAR Midi-Pyrénées : 1 siège

- CAR Auvergne - CAR Limousin : 1 siège

- CAR Poitou-Charentes : 1 siège

- CAR Centre : 1 siège

- CAR Bretagne : 1 siège

- CAR Pays de la Loire : 1 siège

- CAR Haute-Normandie - CAR Basse-Normandie : 1 siège

TOTAL : 19 sièges