Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 13/11/1988En vigueur du 21 décembre 1985 au 13 novembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article D721-18

Version en vigueur du 21/12/1985 au 13/11/1988Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 novembre 1988

Transféré par Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 - art. 3 () JORF 13 novembre 1988
Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Chaque fois qu'il en résulte pour lui un avantage, le conjoint survivant cumule la pension de réversion avec les avantages personnels de vieillesse et d'invalidité dans les limites et conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 353-1 et aux deuxième, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article D. 355-1.

En cas de réduction de la pension de réversion pour dépassement de la limite de cumul, en application de l'article D. 355-1, la pension ainsi réduite est majorée aux mêmes dates et selon les mêmes taux que la pension de vieillesse prévue à l'article D. 721-8.