Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 21/10/1995En vigueur du 21 décembre 1985 au 21 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2026

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Article R381-79

Version en vigueur du 21/12/1985 au 21/10/1995Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 octobre 1995

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Un médecin conseil nommé par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur proposition du médecin conseil national et agréé par le conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes assure, sous l'autorité du médecin conseil national, la coordination du contrôle médical auprès des assurés définis à l'article L. 381-12.