Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 28/07/1987En vigueur du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2026

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Article TABLEAU 44

Version en vigueur du 21/12/1985 au 28/07/1987Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 juillet 1987

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 18 février 1967.

Dernière mise à jour : 14 mai 1981.

DESIGNATION DES MALADIES :

- A -

Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux), confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire.

Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée

DELAI DE PRISE EN CHARGE :

5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale)

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.

DESIGNATION DES MALADIES :

- B -

Autre complication de la sidérose : Cancer broncho-pulmonaire primitif.

DELAI DE PRISE EN CHARGE :

5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du Code de la sécurité sociale).