Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/03/2007 au 01/01/2016En vigueur du 21 mars 2007 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Annexe II tableau 45

Version en vigueur du 21/12/1985 au 29/07/1999Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 29 juillet 1999

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 18 février 1967.

Dernière mise à jour : 26 juin 1984.

DESIGNATION DES MALADIES :

Hépatites virales à virus A et B et hépatite dite à virus non A non B.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

DESIGNATION DES MALADIES :

Cirrhose post-hépatique.

La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus en cas de virus B, ou par des signes biologiques et éventuellement anatomo-pathologiques, compatibles, en cas de virus A ou non A non B.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi de sang humain ou de ses dérivés.

Tous travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux.