Code de procédure pénale

En vigueur du 17/06/2016 au 01/01/2024En vigueur du 17 juin 2016 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.