Code de procédure pénale

En vigueur du 01/03/1994 au 24/03/2012En vigueur du 01 mars 1994 au 24 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D420

Version en vigueur du 02/03/1959 au 04/05/2013Version en vigueur du 02 mars 1959 au 04 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.