Code de procédure pénale

En vigueur du 12/07/2010 au 05/05/2019En vigueur du 12 juillet 2010 au 05 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A39-2

Version en vigueur du 31/07/2014 au 01/01/2017Version en vigueur du 31 juillet 2014 au 01 janvier 2017

Modifié par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) .