Code de procédure pénale

En vigueur du 13/11/1973 au 01/04/1986En vigueur du 13 novembre 1973 au 01 avril 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D441-1

Version en vigueur du 14/04/1999 au 09/06/2022Version en vigueur du 14 avril 1999 au 09 juin 2022

Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°99-276 du 13 avril 1999 - art. 14 () JORF 14 avril 1999

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.

A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.