Code de procédure pénale

En vigueur du 01/01/2003 au 01/07/2016En vigueur du 01 janvier 2003 au 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire doit réserver une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices physiques.

Tout détenu doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.