Code de procédure pénale

En vigueur du 28/02/1959 au 15/03/2003En vigueur du 28 février 1959 au 15 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A57

Version en vigueur du 28/02/1959 au 15/03/2003Version en vigueur du 28 février 1959 au 15 mars 2003

Les attributions dévolues au directeur régional des services pénitentiaires par le présent code sont exercées, dans le département de la Réunion, par le fonctionnaire assurant les fonctions de directeur des prisons de ce département.