Code de procédure pénale

En vigueur du 09/12/1998 au 15/05/2007En vigueur du 09 décembre 1998 au 15 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D390-1

Version en vigueur du 09/12/1998 au 15/05/2007Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 15 mai 2007

Création Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 96 () JORF 9 décembre 1998

Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef d'établissement, aux personnels des structures spécialisées de soins, notamment des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie.