Code des assurances

En vigueur du 21/07/1976 au 08/05/1984En vigueur du 21 juillet 1976 au 08 mai 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R*432-8

Version en vigueur du 21/07/1976 au 08/05/1984Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 08 mai 1984

Le président du conseil d'administration est désigné parmi les membres dudit conseil par arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris sur la proposition du conseil d'administration. Le président peut exercer les fonctions de directeur général de l'établissement à la tête duquel il est placé.

Le président peut proposer au conseil d'administration de lui adjoindre, pour l'assister, un directeur général. Celui-ci est alors désigné par arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris sur la proposition du conseil d'administration.