Code des assurances

En vigueur du 21/07/1976 au 17/07/1990En vigueur du 21 juillet 1976 au 17 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article A411-3

Version en vigueur du 21/07/1976 au 17/07/1990Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 17 juillet 1990

Abrogé par Arrêté 1990-07-13 art. 1 JORF 17 juillet 1990

Les fonctions de secrétaire général du conseil national des assurances sont exercées par un fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances ayant au moins le grade d'administrateur civil ; il peut être adjoint au secrétaire général du conseil national des assurances, un ou plusieurs secrétaires-adjoints chargés d'assister le secrétaire général et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le secrétaire général et les secrétaires-adjoints du conseil national des assurances sont désignés par le ministre de l'économie et des finances.