En matière d'assurance populaire sur la vie, le montant maximal qu'il est possible à une entreprise d'assurer sur une même tête en un ou plusieurs contrats est fixé :

1° Pour les capitaux : à une fois et demie le plafond annuel des rémunérations ou gains soumis à cotisations de sécurité sociale ;

2° Pour les rentes annuelles : à 10 % du montant fixé au 1° ci-dessus.

Dans le cas de contrats comportant à la fois des garanties en cas de vie et en cas de décès, le montant maximal autorisé s'applique au capital assuré en cas de vie.