La caisse centrale de réassurance dresse, le 31 décembre de chaque année, l'inventaire du fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule à moteur et établit un compte général d'exploitation et de pertes et profits, dans la forme ci-après :

1° Bilan.

Actif :

Immobilisations en France :

Immeubles.

Immobilisations en cours.

Autres valeurs immobilisées en France :

Valeurs mobilières admises en représentation des engagements.

Prêts et effets assimilés admis en représentations des engagements.

Valeurs réalisables à court terme et disponibles :

Créances sur l'Etat.

Débiteurs divers.

Chèques et coupons à encaisser.

Banques, chèques postaux, caisse.

Autres éléments détaillés de l'actif.

Résultats - Déficit de l'exercice.

Total.

Passif :

Excédents des exercices antérieurs.

Dettes à long et moyen terme.

Provisions techniques :

Provisions pour majorations à payer.

Dettes à court terme :

Dettes d'Etat.

Créditeurs divers.

Avances.

Autres éléments détaillés du passif.

Résultats - Excédent de l'exercice.

Total.

2° Compte général d'exploitation et de pertes et profits.

Débit :

Charges des prestations payées :

A ajouter : provisions pour majorations de rentes à la clôture de l'exercice.

A déduire : provisions pour majorations de rentes à l'ouverture de l'exercice.

Charges de gestion :

Frais exposés par la caisse centrale de réassurance.

Frais d'assiette de la contribution additionnelle.

Charges des placements :

Frais sur titres et sur immeubles.

Autres frais.

Dotations aux amortissements sur placements.

Provisions pour moins-values sur placements à la clôture de l'exercice.

Moins-values sur cession d'éléments d'actif.

Excédent net total (solde créditeur).

Total.

Crédit :

Contribution additionnelle.

Produits des placements :

Produits financiers sur titres et immeubles.

Autres produits financiers.

Provisions pour moins-values sur placements à l'ouverture de l'exercice.

Plus-values sur cession d'éléments d'actif.

Autres profits.

Insuffisance nette totale (solde débiteur).

Total.