Code des assurances

En vigueur du 21/07/1976 au 30/04/1985En vigueur du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R343-2

Version en vigueur du 21/07/1976 au 30/04/1985Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985

Comptes de valeurs immobilisées.

20. Frais de constitution.

200. Frais de constitution.

2008. Amortissement.

201. Frais d'établissement.

2010. Frais de prospection.

2011. Frais de recherches.

2012. Frais d'études.

2013. Frais de publicité.

2018. Amortissement.

202. Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire.

2020. Frais.

2028. Amortissement.

203. Frais d'émission d'obligations.

2030. Frais.

2038. Amortissement.

204. Frais d'acquisition des immobilisations.

2040. Terrains non construits.

2042. Immeubles bâtis.

2047. Immobilisations incorporelles.

2048. Amortissement.

20480. Terrains non construits.

20482. Immeubles bâtis.

20487. Immobilisations incorporelles.

205. Frais d'acquisition des contrats, précomptés.

2050. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).

2051. Compte spécial à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).

2053. Commissions à amortir sur autres affaires.

2057. Commissions à amortir sur acceptations.

2058. Amortissement.

20580. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).

20581. Compte spécial à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).

20583. Commissions à amortir sur autres affaires.

20587. Commissions à amortir sur acceptations.

206. Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.

2060. Primes.

2068. Amortissement.

209. Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation.

2094. Frais d'acquisition.

2098. Amortissement.

21. Immobilisations en France.

210. Terrains non construits.

2100. Terrains.

2102. Forêts et exploitations rurales.

2109. Provision pour dépréciation des terrains.

21090. Terrains.

21092. Forêts et exploitations rurales.

212. Immeubles bâtis.

2120. Immeubles.

2128. Amortissement.

2129. Provision pour dépréciation.

213. Parts et actions de sociétés immobilières non cotées.

2131. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.

2132. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.

2138. Amortissement.

2139. Provision pour dépréciation.

214. Matériel.

2140. Matériels électroniques et mécanographiques.

2142. Autres matériels.

2148. Amortissement.

215. Matériel de transport.

2150. Véhicules automobiles.

2158. Amortissement.

216. Autres immobilisations corporelles.

2160. Mobilier et matériel de bureau.

2162. Agencements, aménagements, installations.

2168. Amortissement.

218. Immobilisations incorporelles.

2180. Fonds de commerce et droit au bail.

2189. Provision pour dépréciation.

219. Immobilisations d'exploitation.

2190. Terrains non construits.

21902. Terrains divers.

21904. Terrains pour oeuvres sociales.

21909. Provision pour dépréciation.

2192. Immeubles bâtis.

21920. Siège social.

21921. Bureaux décentralisés.

21922. Divers.

21924. Immeubles pour oeuvres sociales.

21928. Amortissement.

21929. Provision pour dépréciation.

2193. Parts et actions de sociétés immobilières.

21931. Partie libérée.

21932. Partie non libérée.

21938. Amortissement.

21939. Provision pour dépréciation.

2198. Immobilisations incorporelles.

21981. Immobilisations diverses.

21989. Provision pour dépréciation.

22. Immobilisations en cours en France.

220. Terrains affectés à une construction en cours.

2200. Terrains.

2209. Provision pour dépréciation des terrains.

222. Immeubles en cours de construction.

2220. Immeubles.

2229. Provision pour dépréciation des immeubles.

223. Parts et actions de sociétés immobilières (immeubles en cours).

2231. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.

2232. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.

2239. Provision pour dépréciation.

224. Avances aux sociétés immobilières.

228. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.

229. Immobilisations d'exploitation.

2290. Terrains.

2292. Immeubles bâtis.

2293. Parts et actions de sociétés immobilières.

2299. Provision pour dépréciation.