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Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L930-1-12)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L111-1 à L154-2)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage (Articles L111-1 à L119-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles L111-1 à L114-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-5 à L119-5)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Article L116-5)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-4 à L117-18)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Article L117 BIS-3)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-6)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-2 à L119-5)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles L115-2 à L119-1)
CHAPITRE V : GENERALITES. (Article L115-2)
CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles L116-1 à L116-4)
CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L117-1 à L117-15)
CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI . (Articles L117 BIS-2 à L117 BIS-5)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article L119-1)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-6 à L119-3)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-6 à L116-8)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-6 à L117-17)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L118-4)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Article L119-3)
Titre II : Contrat de travail (Articles L121-1 à L126-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-5)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-3 à L122-32-11)
SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-3 à L122-3-15)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-11)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-20)
Chapitre V : Marchandage. (Article L125-2)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles L134-1 à L134-2)
Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles L133-6 à L133-18)
Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-3 à L140-7)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
Chapitre II : Heures supplémentaires (Articles L142-3 à L142-5)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-15)
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-2)
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L115-1 à L152-3)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L116-3 à L152-1)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L116-3 à L117-10)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles L116-3 à L117-10)
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Article L116-3)
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Article L117-2)
CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Articles L117-5 à L117-10)
ABROGÉFORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
ABROGÉSTATUT DE L'APPRENTI .
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L120-1 à L125-3)
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L122-5 à L122-41)
ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.
ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
ABROGÉREGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE . (Article L123-1)
TRAVAIL TEMPORAIRE . (Articles L124-2 à L124-7)
MARCHANDAGE . (Articles L125-1 à L125-3)
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles L131-1 à L136-4)
CHAMP D'APPLICATION . (Articles L131-1 à L131-3)
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (Articles L132-1 à L132-10)
CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION . (Articles L133-1 à L133-17)
CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES . (Articles L134-1 à L134-2)
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (Articles L135-1 à L135-5)
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (Articles L136-1 à L136-4)
SALAIRE (Articles L140-2 à L143-11-7)
PENALITES (Article L152-1)
Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L265-1)
Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-12)
Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-14)
Chapitre II : Durée du travail (Articles L212-1 à L212-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-2)
- Article L212-1
- Article L212-2
ABROGÉ
Article L212-2-1ABROGÉ
Article L212-3
Section 2 : Travail à temps choisi (Articles L212-4-1 à L212-4-7)
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-8)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES . (Articles L212-9 à L212-12)
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L212-13 à L212-14)
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT (Articles L213-1 à L213-12)
Titre II : Repos et congés (Articles L221-1 à L225-6)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-1 à L222-9)
Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-17)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-5)
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-6)
Titre II : REPOS (Articles L221-5-1 à L222-3)
Titre II : CONGES (Article L223-6)
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L231-1-2 à L235-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1-2 à L231-5-1)
Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-2)
Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail. (Articles L235-1 à L235-8)
Titre III : HYGIENE ET SECURITE . (Articles L231-6 à L231-7)
Titre III : SECURITE (Article L233-5)
Titre IV : Médecine du travail. (Articles L241-1 à L241-11)
Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L265-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L212-4 à L232-3)
CONDITIONS DU TRAVAIL (Articles L212-4 à L212-7)
ABROGÉCONDITIONS
ABROGÉDUREE
ABROGÉHEURES SUPPLEMENTAIRES.
REPOS HEBDOMADAIRE . (Article L221-21)
CONGES ANNUELS (Articles L223-3 à L223-8)
ABROGÉCONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE . (Articles L231-1 à L232-3)
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉREGLEMENT DU TRAVAIL
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL (Article L226-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE . (Article L231-3-1)
Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-2)
Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-27)
Titre II : Emploi (Articles L321-7 à L324-15)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI . (Articles L321-7 à L321-11)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi (Articles L322-2 à L322-11)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-19 à L323-28)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois (Articles L324-1 à L324-15)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles L341-1 à L341-6-1)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles L341-7 à L341-10)
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-2 à L352-4)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-2 à L351-21)
SECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (Article L351-3)
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Article L351-7)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article L351-8)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
Chapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (Article L352-4)
Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L365-2)
Livre III : PLACEMENT (Articles L311-1 à L312-11)
ABROGÉPLACEMENT
Livre III : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-10)
Titre II : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-10)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI. (Articles L321-1 à L321-9)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles L323-1 à L323-39)
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES. (Articles L323-1 à L323-8)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Articles L323-9 à L323-35)
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L323-9 à L323-13)
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES. (Article L323-14)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL. (Articles L323-15 à L323-18)
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (Articles L323-29 à L323-33)
SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES. (Article L323-34)
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION. (Article L323-35)
SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX. (Article L323-35 bis)
SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE. (Articles L323-36 à L323-39)
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L324-9 à L324-10)
EMPLOI (Articles L321-2 à L324-11)
CONTROLE DE L'EMPLOI . (Articles L321-2 à L321-12)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI . (Articles L322-1 à L322-4)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles L322-7 à L322-10)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles L323-21 à L323-26)
ABROGÉCUMULS D'EMPLOIS .
TRAVAIL CLANDESTIN . (Article L324-11)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles L341-4 à L352-3)
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Article L341-4)
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L352-3)
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI (Articles L364-2 à L364-3)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles L410-1 à L463-2)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
Titre II : Les délégués du personnel (Article L420-9)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L433-4 à L438-9)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles L441-2 à L443-10)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise. (Articles L441-2 à L441-10)
- Article L441-2
- Article L441-3
- Article L441-4
ABROGÉ
Article L441-5ABROGÉ
Article L441-6- Article L441-7
ABROGÉ
Article L441-8ABROGÉ
Article L441-9- Article L441-10
ABROGÉ
Article L441-11
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles L442-1 à L442-17)
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (Articles L443-1 à L443-10)
Titre VI : PENALITES (Articles L461-1 à L463-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles L411-1 à L452-4)
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles L411-1 à L412-17)
LES DELEGUES DU PERSONNEL . (Articles L420-1 à L420-24)
- Article L420-1
- Article L420-2
- Article L420-3
- Article L420-4
- Article L420-5
- Article L420-6
- Article L420-7
- Article L420-8
- Article L420-10
- Article L420-11
- Article L420-12
- Article L420-13
- Article L420-14
- Article L420-15
- Article L420-16
- Article L420-17
- Article L420-18
- Article L420-19
- Article L420-20
- Article L420-21
- Article L420-22
- Article L420-23
- Article L420-24
LES COMITES D'ENTREPRISE (Articles L431-1 à L438-10)
CHAMP D'APPLICATION . (Articles L431-1 à L431-3)
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS . (Articles L432-1 à L432-5)
COMPOSITION ET ELECTIONS . (Articles L433-1 à L433-13)
FONCTIONNEMENT . (Articles L434-1 à L434-8)
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE . (Articles L435-1 à L435-2)
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL . (Articles L436-1 à L436-2)
ABROGÉAMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
BILAN SOCIAL . (Article L438-10)
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION (Articles L441-1 à L443-6)
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE . (Article L441-1)
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (Articles L442-5 à L442-15)
REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (Articles L442-5 à L442-11)
REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AU REGIME DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (Article L442-15)
PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE . (Articles L443-5 à L443-6)
EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE (Articles L451-1 à L452-4)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L532-1)
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles L511-1 à L51-10-2)
ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L511-1)
ABROGÉATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. (Articles L512-2 à L512-11)
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles L513-2 à L513-3)
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles L514-2 à L514-3)
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE (Articles L515-1 à L515-3)
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATION .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L51-10-2)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS FINALES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
CONFLITS COLLECTIFS (Articles L521-1 à L526-3)
LA GREVE . (Articles L521-1 à L521-6)
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL . (Articles L522-1 à L522-2)
CONCILIATION . (Articles L523-1 à L523-13)
MEDIATION . (Articles L524-1 à L524-5)
ARBITRAGE (Articles L525-1 à L525-9)
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (Articles L526-1 à L526-3)
PENALITES (Article L532-1)
Livre V : Conflits du travail (Articles L511-2 à L531-1)
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-2 à L51-10-1)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-2 à L511-3)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-5 à L513-9)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-2 à L515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-4)
Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Article L51-10-1)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles L511-4 à L51-11-1)
Conseils de prud'hommes (Articles L511-4 à L51-11-1)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Article L511-4)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Article L512-13)
ABROGÉ
Article L512-6- Article L512-13
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-1 à L513-10)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-5 à L514-14)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article L516-2)
Chapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L51-11-1)
Titre II : Conflits collectifs (Articles L521-4 à L525-8)
TITRE III : PENALITES (Articles L526-4 à L531-1)
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L611-1 à L620-7)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-2 à L631-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L712-34)
Titre Ier : Energie (Article L711-12)
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L722-6)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
ABROGÉSection 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles L722-1 à L722-6)
Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-2)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (Articles L771-1 à L773-15)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L783-8)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-2)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles L792-1 à L792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-2)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles L712-2 à L782-3)
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES (Article L712-2)
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (Articles L721-6 à L721-16)
ABROGÉBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (Articles L742-2 à L742-5)
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* . (Articles L751-5 à L751-9)
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES (Article L762-3)
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION . (Article L771-4)
ABROGÉEMPLOYES DE MAISON .
ASSISTANTES MATERNELLES. (Article L773-6)
ASSISTANCES MATERNELLES (Article L773-11)
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES (Article L782-3)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles L800-1 à L882-1)
Titre préliminaire. (Article L800-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L822-3)
Titre III : Placement et emploi (Articles L831-3 à L833-1)
Titre VIII : Pénalités (Article L882-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles L831-1 à L831-2)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (Articles L900-2 à L970-4)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (Articles L910-1 à L910-2)
Titre II : Des conventions de formation professionnelle. (Articles L920-1 à L920-9)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles L940-1 à L940-5)
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-4)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE . (Articles L900-1 à L990-8)
- Article L900-1
- Article L990-1
- Article L990-3
- Article L990-4
- Article L990-5
- Article L990-6
- Article L990-7
- Article L990-8
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION . (Article L900-3)
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L920-3 à L920-10)
ABROGÉCONGE DE FORMATION .
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION. (Articles L930-1 à L930-1-2)
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles L950-1 à L950-10)
AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L960-1 à L960-12)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES . (Article L970-5)
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L980-1 à L980-7)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles L920-11 à L980-4)
Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Article L920-11)
Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Article L950-3)
Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (Article L950-4)
Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (Article L980-4)
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles L930-1-3 à L930-1-12)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R512-5 à R950-1)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL (Articles R512-5 à R526-1)
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R512-5 à R517-6)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉINSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R512-5 à R512-17)
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE. (Article R515-4)
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R516-2 à R516-42)
ABROGÉ
Article R516-38ABROGÉ
Article R516-43ABROGÉ
Article R516-46
RECEVABILITE DES DEMANDES . (Articles R516-2 à R516-3)
ABROGÉASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES . (Articles R516-9 à R516-11)
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
LA TENTATIVE DE CONCILIATION . (Articles R516-14 à R516-19)
LE CONSEILLER RAPPORTEUR . (Article R516-21)
LE JUGEMENT . (Articles R516-26 à R516-29)
LE REFERE PRUD'HOMAL . (Articles R516-31 à R516-33)
- Article R516-31
ABROGÉ
Article R516-32- Article R516-33
ABROGÉ
Article R516-34
L'EXECUTION DES JUGEMENTS . (Article R516-37)
DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES . (Articles R516-40 à R516-42)
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Article R517-3)
- Article R517-3
ABROGÉ
Article R517-3ABROGÉ
Article R517-4ABROGÉ
Article R517-5
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION . (Article R517-6)
- Article R517-6
ABROGÉ
Article R517-6
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATIONS .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES (Article R516-20)
CONFLITS COLLECTIFS (Articles R523-1 à R526-1)
CONCILIATION . (Articles R523-1 à R523-26)
COMPETENCE ET SIEGES DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-2 à R523-3)
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-5 à R523-8)
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-10 à R523-14)
COMMISSIONS DE CONCILIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES . (Articles R523-17 à R523-26)
MEDIATION (Articles R524-1 à R524-19)
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE (Articles R525-1 à R525-19)
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (Article R526-1)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-1 à R154-4)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-1 à R113-2)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R116-3 à R117-1)
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-3 à R119-74)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-34)
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-15)
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-21 à R116-23)
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (Article R116-25)
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-26 à R116-32)
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Article R116-34)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-4 à R117-20)
Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (Articles R117-4 à R117-5)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-11 à R117-12)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Article R117-18)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-1 à R119-77)
A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles R119-1 à R119-5)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-22 à R119-30)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R119-32)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-50 à R119-51)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-76 à R119-77)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-6 à R119-74)
Section 1 : Des accords provisoires (Articles R119-6 à R119-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R119-6 à R119-11)
ABROGÉParagraphe 2 : Des accords simples.
Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation. (Articles R119-15 à R119-21)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel. (Article R119-25)
Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs. (Article R119-26)
Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage. (Article R119-27)
- Article R119-27
ABROGÉ
Article R119-28ABROGÉ
Article R119-29
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle. (Articles R119-31 à R119-47)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-55 à R119-64)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Article R119-74)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles R116-1 à R119-75)
Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS (Article R116-1)
Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (Articles R116-2 à R116-28)
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R117-2 à R117-17)
Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE . (Article R118-1)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-33 à R119-75)
C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE . (Articles R119-33 à R119-45)
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE (Articles R119-49 à R119-68)
E - AMENAGEMENTS AU BENEFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. (Articles R119-72 à R119-75)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972 (Article R117-1)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R117-10 à R119-79)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Article R117-10)
Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles R119-60 à R119-79)
Titre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R126-5)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R122-11)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles R124-1 à R124-27)
Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-3)
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Articles R124-5 à R124-6)
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci (Articles R124-7 à R124-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
Chapitre V : Marchandage. (Article R125-1)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
Titre III : Conventions collectives de travail (Article R135-2)
Titre IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-2)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles R141-1 à R141-14)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Article R141-10)
Chapitre III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-2)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur (Articles R145-3 à R145-19)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V : Pénalités (Articles R152-1 à R154-4)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-8)
Section 1 : Louage de services (Articles R152-1 à R152-3)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
Section 2 : Prime de transport. (Article R154-2)
Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R200-5 à R265-1)
Chapitre préliminaire (Article R200-5)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R211-1 à R213-3)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-12)
Chapitre II : Durée du travail (Articles R212-1 à R212-12)
Section 1 : Travail à temps partiel. (Article R212-1)
Section 2 : Heures supplémentaires (Articles R212-2 à R212-12)
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-3)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-1 à R224-23)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-13)
Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles R224-1 à R224-23)
Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Titre II : CONGES (Articles R225-1 à R225-10)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R231-1 à R234-23)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-1 à R231-53)
Section 1 : Comités d'hygiène et de sécurité. (Articles R231-1 à R231-11-1)
Section 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail. (Articles R231-12 à R231-13)
SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-25 à R231-31)
Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-33 à R231-45)
Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs (Articles R231-46 à R231-65)
SECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS (Article R231-53)
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-107)
Section 1 : Objets pesants. (Article R233-1)
Section 2 : Machines et appareils dangereux. (Articles R233-2 à R233-13)
Section 3 : Prévention des incendies (Articles R233-14 à R233-41)
Sous-section 1 : Classements des matières inflammables. (Articles R233-14 à R233-16)
Sous-section 2 : Eclairage et chauffage des locaux. (Articles R233-17 à R233-22)
Sous-section 3 : Issues et dégagements. (Articles R233-23 à R233-37)
Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Articles R233-38 à R233-41)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R233-42 à R233-43)
Section 5 : Mesures d'application. (Articles R233-45 à R233-48)
Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection (Articles R233-49 à R233-80)
SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (Articles R233-84 à R233-107)
- Article R233-84
- Article R233-85
- Article R233-86
- Article R233-87
- Article R233-88
- Article R233-90
- Article R233-91
- Article R233-92
- Article R233-93
- Article R233-94
- Article R233-95
- Article R233-97
- Article R233-98
- Article R233-99
- Article R233-101
- Article R233-102
- Article R233-104
- Article R233-106
- Article R233-107
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
ABROGÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Titre III : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-37)
Chapitre II : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-51)
SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL (Articles R232-2 à R232-15)
SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT. (Articles R232-2 à R232-4)
SOUS-SECTION 1 : AERATION. (Article R232-1)
SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE. (Article R232-5)
SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES. (Articles R232-7 à R232-8)
SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION. (Article R232-9)
SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE. (Articles R232-10 à R232-11)
SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT. (Articles R232-12 à R232-15)
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS. (Articles R232-16 à R232-21)
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES. (Articles R232-22 à R232-28)
SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-29)
SECTION 5 : COUCHAGE . (Articles R232-31 à R232-41)
SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION (Articles R232-42 à R232-45)
SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES. (Articles R232-46 à R232-51)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-30)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE. (Articles R232-34 à R232-37)
Titre III : SECURITE (Articles R233-52 à R233-72)
Chapitre III : SECURITE (Articles R233-52 à R233-72)
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Articles R233-52 à R233-82)
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE. (Articles R233-52 à R233-62)
HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL. (Articles R233-53 à R233-55)
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE. (Articles R233-56 à R233-58)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*. (Articles R233-59 à R233-66)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL (Article R233-62)
SOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE. (Articles R233-68 à R233-69)
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES. (Articles R233-75 à R233-77)
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*. (Article R233-81)
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article R233-82)
SECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Article R233-67)
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Article R233-72)
Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-9)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262-1 à R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles R116-11 à R152-6)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R116-11 à R119-48)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles R116-11 à R119-48)
CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (Articles R116-11 à R116-36)
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (Articles R116-11 à R116-17)
CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS . (Articles R116-18 à R116-22)
CONVENTIONS-CADRE D' APPRENTISSAGE . (Article R116-24)
PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles R116-27 à R116-31)
CONTROLE DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles R116-33 à R116-36)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Article R117-8)
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
ABROGÉMESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE . (Article R119-48)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
CONTRAT DE TRAVAIL (Article R124-4)
ABROGÉLOUAGE DE SERVICE .
TRAVAIL TEMPORAIRE (Article R124-4)
ABROGÉDECLARATIONS ET JUSTIFICATIONS A FOURNIR A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE .
INFORMATIONS A FOURNIR EN APPLICATION DES ARTICLES L. 124-11 ET L. 124-12 . (Article R124-4)
ABROGÉREGLES APPLICABLES A LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI .
(LOUAGE DE SERVICE) (Articles R122-13 à R122-16)
(LOUAGE SE SERVICE) (Article R122-17)
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles R132-1 à R136-13)
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE . (Articles R132-1 à R132-2)
- Article R132-1
ABROGÉ
Article R132-1ABROGÉ
Article R132-2- Article R132-2
EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (Articles R133-1 à R133-3)
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE . (Article R135-1)
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (Articles R136-1 à R136-13)
SALAIRE (Articles R145-1 à R145-21)
PENALITES (Articles R152-5 à R152-6)
Livre III : Placement et emploi (Articles R312-1 à R365-1)
Titre Ier : Placement (Articles R312-1 à R312-12)
Titre II : Emploi (Articles R323-33-6 à R324-1)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles R323-33-6 à R323-118)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles R323-33-6 à R323-118)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉ
Article R323-24ABROGÉ
Article R323-25ABROGÉ
Article R323-26ABROGÉ
Article R323-27ABROGÉ
Article R323-28ABROGÉ
Article R323-29ABROGÉ
Article R323-30ABROGÉ
Article R323-31ABROGÉ
Article R323-33
Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-6 à R323-33-10)
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Article R323-36)
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
ABROGÉParagraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-118)
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin (Article R324-1)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-10 à R341-34)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-10 à R341-34)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (Article R341-10)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* (Articles R341-11-1 à R341-34)
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION. (Articles R341-11-1 à R341-15)
PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Articles R341-16 à R341-20)
PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Article R341-17)
PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Articles R341-21 à R341-23)
PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Article R341-24)
PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES. (Articles R341-25 à R341-34)
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R341-7-1 à R342-1)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles R351-7 à R351-17)
Titre VI : Pénalités (Articles R361-1 à R365-1)
Chapitre Ier : Placement (Articles R361-1 à R361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles R362-2 à R362-5)
Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE (Article R364-1)
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Article R364-2)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles R200-6 à R250-10)
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL . (Articles R200-6 à R200-23)
CONDITIONS DU TRAVAIL (Article R212-13)
HYGIENE ET SECURITE (Articles R231-14 à R233-105)
ABROGÉCOMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-14 à R231-24)
SECURITE (Articles R233-83 à R233-105)
ABROGÉMESURES D'APPLICATION .
SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 (Article R233-83)
SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (Articles R233-89 à R233-105)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉHYGIENE .
HYGIENE (Article R232-6)
MEDECINE DU TRAVAIL (Article R241-1)
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL . (Article R250-10)
Livre III : PLACEMENT (Articles R311-1 à R312-13)
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉSERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
ABROGÉPLACEMENT PRIVE
ABROGÉPLACEMENT GRATUIT .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R411-1 à R465-1)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Article R411-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles R434-1 à R438-1)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles R441-1 à R443-15)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise (Articles R441-1 à R441-17)
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles R442-1 à R442-43)
Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs (Articles R442-1 à R442-15)
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation. (Article R442-1)
Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la réserve spéciale. (Articles R442-3 à R442-5)
Paragraphe 3 : Modalités de répartition de la réserve spéciale. (Article R442-6)
Paragraphe 4 : Modalités de gestion de la réserve spéciale. (Articles R442-7 à R442-15)
Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel. (Articles R442-16 à R442-22)
Section 3 : Information des salariés. (Articles R442-23 à R442-26)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R442-27 à R442-32)
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles R442-33 à R442-38)
Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales. (Articles R442-39 à R442-43)
Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise. (Articles R443-1 à R443-15)
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI : Pénalités (Articles R461-1 à R465-1)
Livre III : EMPLOI (Articles R321-1 à R362-1)
Titre II : EMPLOI (Articles R321-1 à R323-5)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI (Articles R321-1 à R321-11)
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (Article R322-2)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-1 à R323-32)
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE (Articles R323-1 à R323-23)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS. (Articles R323-1 à R323-12)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DE EMPLOYEURS. (Article R323-13)
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE REDEVANCES. (Articles R323-15 à R323-21)
SOUS-SECTION 3 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-22)
SOUS-SECTION 4 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-23)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Article R323-32)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-4 à R323-5)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Article R341-9)
Titre VI : PENALITES (Article R362-1)
EMPLOI (Articles R321-10 à R323-119)
CONTROLE DE L'EMPLOI . (Article R321-10)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI . (Articles R322-1 à R322-26)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles R322-27 à R322-32)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-6 à R323-119)
MUTILES DE GUERRE (Article R323-6)
TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-33-1 à R323-119)
CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT. (Articles R323-33-1 à R323-33-4)
READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL . (Articles R323-34 à R323-41)
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-42 à R323-58-5)
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
TRAVAIL PROTEGE (Articles R323-59 à R323-73)
EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS . (Article R323-59)
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS. (Articles R323-59-1 à R323-59-3)
ETABLISSEMENTS SPECIALISES . (Articles R323-60 à R323-63)
ETABLISSEMENTS PROTEGES. (Article R323-62)
LABELS . (Articles R323-64 à R323-72)
SUBVENTION D'INSTALLATION. (Article R323-73)
ABROGÉPRETS D'HONNEUR .
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES . (Articles R323-74 à R323-79)
DISPOSITIONS D'EXECUTION . (Articles R323-80 à R323-92)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 . (Articles R323-93 à R323-115)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-116)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Articles R323-117 à R323-119)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles R330-1 à R351-61)
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI. (Articles R330-1 à R330-14)
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERES (Article R341-1)
MAIN-DOEUVRE ETRANGERE (Articles R341-2 à R341-35)
TRAVAILLEURS ETRANGERS . (Articles R341-2 à R341-8)
ABROGÉ
Article R341-1- Article R341-2
ABROGÉ
Article R341-2- Article R341-3
ABROGÉ
Article R341-3- Article R341-3-1
- Article R341-4
ABROGÉ
Article R341-4ABROGÉ
Article R341-5- Article R341-5
ABROGÉ
Article R341-6- Article R341-6
ABROGÉ
Article R341-7- Article R341-7
- Article R341-7-2
- Article R341-8
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* . (Articles R341-11 à R341-35)
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles R351-1 à R351-61)
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles R351-1 à R351-21)
GARANTIES DE RESSOURCES (Articles R351-38 à R351-61)
ABROGÉALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE
ABROGÉALLOCATION D'ASSURANCE .
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI . (Articles R351-38 à R351-61)
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
- Article R351-41
- Article R351-42
- Article R351-43
- Article R351-44
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
- Article R351-48
- Article R351-49
- Article R351-50
- Article R351-51
- Article R351-52
- Article R351-53
- Article R351-54
- Article R351-55
- Article R351-56
- Article R351-57
- Article R351-58
- Article R351-59
- Article R351-60
- Article R351-61
ABROGÉPENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Livre V : Conflits du travail (Articles R51-11-1 à R532-2)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles R51-11-1 à R513-10)
Conseils de prud'hommes (Articles R51-11-1 à R513-10)
Chapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Article R51-11-1)
- Article R51-11-1
ABROGÉ
Article R51-11-2
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-3 à R512-35)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-9 à R513-10)
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation
ABROGÉBureau de jugement
ABROGÉFormation de référé.
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R511-1 à R519-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-2)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-1 à R512-34)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-1 à R513-30)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-3)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-43)
Section 1 : Recevabilité des demandes. (Article R516-1)
Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-22 à R516-25)
Section 6 : Le jugement. (Article R516-28)
Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
Section 8 : L'exécution des jugements. (Article R516-36)
Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-43)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-1 à R517-10)
Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins (Articles R519-1 à R519-2)
Titre II : Conflits collectifs (Articles R523-4 à R524-3)
Titre III : Pénalités (Articles R531-2 à R532-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles R412-1 à R443-10)
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R412-1 à R412-3)
LES DELEGUES DU PERSONNEL . (Articles R420-1 à R420-8)
LES COMITES D'ENTREPRISE (Articles R432-1 à R436-7)
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION (Articles R441-5 à R443-10)
ABROGÉINTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R611-1 à R632-2)
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R711-1 à R798-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R711-1 à R712-69)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles R711-1 à R711-5)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-69)
ABROGÉTitre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration (Articles R721-3 à R722-11)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles R721-3 à R721-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
ABROGÉ
Article R721-1ABROGÉ
Article R721-2- Article R721-3
- Article R721-4
Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes (Articles R722-1 à R722-11)
ABROGÉChapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles R731-1 à R731-21)
Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-38)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (Articles R742-12 à R742-32)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R761-1 à R762-14)
Chapitre Ier : Journalistes professionnels (Articles R761-1 à R761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R762-2 à R762-14)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles R771-1 à R773-12)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles R792-1 à R792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles R711-6 à R761-20)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R831-1 à R883-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Article R851-1)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles R910-2 à R970-37)
Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale. (Articles R910-2 à R910-14)
Titre IV. (Articles R940-1 à R940-3)
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Articles R970-1 à R970-37)
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Articles R970-10 à R970-21)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Articles R970-22 à R970-37)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles R910-1 à R980-6)
COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE . (Articles R910-1 à R910-15)
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12. (Articles R930-1 à R930-3)
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2. (Articles R930-4 à R930-6)
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11. (Articles R930-7 à R930-9)
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 . (Articles R930-13 à R930-19)
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12. (Articles R930-10 à R930-12)
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
MESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2 (Article R930-14)
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10 (Articles R950-3 à R950-21)
DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles R950-3 à R950-13)
CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE . (Article R950-14)
DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles R950-15 à R950-18)
CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS . (Articles R950-19 à R950-21)
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ABROGÉACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R980-1 à R980-3)
MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10 (Articles R980-4 à R980-6)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article R950-1)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-4 à D910-2)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D117-4 à D143-2)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage (Article D117-4)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Article D117-2)
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D124-3)
Titre III : Conventions collectives de travail (Article D134-1)
Titre IV : Salaire (Articles D141-1 à D143-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles D141-1 à D141-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles D141-7 à D141-9)
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles D143-1 à D143-2)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles D117-1 à D117-3)
Livre II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D233-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D211-1 à D212-12)
Titre II : Repos et congés (Articles D223-1 à D223-6)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles D233-1 à D233-9)
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail
ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
ABROGÉSection 2 : Médecine du travail.
ABROGÉSection 3 : Examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
ABROGÉSection 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
ABROGÉSection 6 : Locaux et matériel.
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 8 : Dispositions générales.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉSECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles D311-1 à D352-10)
Titre Ier : Placement (Articles D311-1 à D311-4)
Titre II : Emploi (Articles D321-1 à D324-2)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-7)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D323-3-1 à D323-34)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles D323-3-1 à D323-25-2)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-16)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10)
Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés. (Articles D323-11 à D323-16)
Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-19 à D323-25-2)
Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles D323-26 à D323-34)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles D341-2 à D342-13)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D352-10)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D351-8)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
ABROGÉChapitre III : Caisses d'assurance chômage.
EMPLOI (Articles D322-1 à D323-20)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles D322-1 à D322-2)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL . (Articles D322-11 à D322-16)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles D323-18 à D323-20)
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉGARANTIES DE RESSOURCES.
Livre III : EMPLOI (Articles D323-1 à D323-25-5)
Titre II : EMPLOI (Articles D323-1 à D323-25-5)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles D323-1 à D323-25-5)
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE. (Articles D323-1 à D323-3)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Articles D323-25-3 à D323-25-5)
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (Articles D323-25-3 à D323-25-5)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles D341-1 à D341-3)
ABROGÉPLACEMENTS ET EMPLOI
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles D412-1 à D442-3)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles D437-1 à D437-4)
Livre V : Conflits du travail (Articles D514-5 à D524-4)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles D51-10-1 à D51-10-2)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles D611-1 à D612-1)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D711-1 à D783-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles D711-1 à D712-6)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles D711-1 à D711-20)
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles D711-1 à D711-20)
Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles D732-1 à D732-10)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
Chapitre II : Marins (Articles D742-1 à D742-15)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-2 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
Titre III : Transports et télécommunications (Articles D743-1 à D743-7)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles D762-1 à D762-11)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles D773-1 à D773-4)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article D783-1)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D811-1 à D871-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D811-1 à D814-4)
Chapitre Ier : Apprentissage (Articles D811-1 à D811-80)
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-31)
Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-16)
Paragraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles D811-17 à D811-22)
Paragraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-23 à D811-27)
Paragraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-28 à D811-31)
Section 2 : Du contrat d'apprentissage (Articles D811-32 à D811-50)
De l'agrément de l'employeur. (Articles D811-32 à D811-36)
De la durée de l'apprentissage. (Articles D811-37 à D811-39)
Avis d'orientation (Article D811-40)
Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles D811-41 à D811-43)
De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles D811-44 à D811-46)
Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Articles D811-47 à D811-48)
Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles D811-49 à D811-50)
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage. (Article D811-51)
Section 4 : Dispositions financières. (Articles D811-53 à D811-60)
Section 5 : Dispositions provisoires (Articles D811-61 à D811-80)
Chapitre IV : Salaire (Articles D814-1 à D814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles D822-1 à D822-27)
Chapitre II : Services médicaux du travail (Articles D822-1 à D822-27)
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail. (Articles D822-1 à D822-21)
- Article D822-1
- Article D822-2
- Article D822-3
- Article D822-4
- Article D822-5
- Article D822-6
- Article D822-7
- Article D822-8
- Article D822-9
Paragraphe a) Les médecins du travail. (Articles D822-10 à D822-11)
Paragraphe b) Visites d'embauchage. (Article D822-12)
Paragraphe c) Examens médicaux périodiques des salariés. (Article D822-13)
Paragraphe d) Visite de reprise. (Article D822-14)
Paragraphe e) Examens complémentaires. (Articles D822-15 à D822-16)
Paragraphe f) Surveillance de l'hygiène des entreprises. (Articles D822-17 à D822-21)
Section 3 : Infirmiers et infirmières. (Articles D822-22 à D822-25)
Section 4 : Locaux et matériel. (Article D822-26)
Section 5 : Dispositions particulières. (Article D822-27)
Titre III : Placement et emploi (Article D831-1)
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Article D861-1)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Article D871-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles D811-52 à D811-54)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles D910-7 à D950-6)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Articles D910-7 à D910-24)
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-1 à D950-6)
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles D910-1 à D910-6)
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D910-1 à D910-6)
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI . (Articles D910-1 à D910-6)
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉCOMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article D910-2)
Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles R513-7 annexe 1 à R513-7 annexe 2)
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
Article R910-10
Version en vigueur du 30/01/1981 au 31/05/1983Version en vigueur du 30 janvier 1981 au 31 mai 1983
Création Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 - art. 4 () JORF 30 janvier
Le secrétariat du comité interministériel du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, de la commission permanente du conseil national, du groupe permanent, du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale et de la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est assuré par la délégation créée par l'article R. 910-11.