Code du travail

En vigueur du 27/02/1982 au 25/03/1983En vigueur du 27 février 1982 au 25 mars 1983

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D121-2

Version en vigueur du 27/02/1982 au 25/03/1983Version en vigueur du 27 février 1982 au 25 mars 1983

Abrogé par Décret 83-223 1983-02-22 ART. 2 JORF 25 MARS 1983

En application de l'article L. 122-3 (2°), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :

- les exploitations forestières ;

- la manutention portuaire ;

- la réparation navale ;

- le déménagement ;

- l'hôtellerie et la restauration ;

- les spectacles ;

- l'action culturelle ;

- l'audiovisuel ;

- l'information ;

- la production cinématographique ;

- l'enseignement ;

- les activités d'enquête et de sondage.