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Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L930-1-12)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L111-1 à L154-2)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage (Articles L111-1 à L119-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles L111-1 à L114-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-5 à L119-5)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Article L116-5)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-4 à L117-18)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Article L117 BIS-3)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-6)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-2 à L119-5)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles L115-2 à L119-1)
CHAPITRE V : GENERALITES. (Article L115-2)
CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles L116-1 à L116-4)
CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L117-1 à L117-15)
CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI . (Articles L117 BIS-2 à L117 BIS-5)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article L119-1)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-6 à L119-3)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-6 à L116-8)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-6 à L117-17)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L118-4)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Article L119-3)
Titre II : Contrat de travail (Articles L121-1 à L126-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-5)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-3 à L122-32-11)
SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-3 à L122-3-15)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-11)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-20)
Chapitre V : Marchandage. (Article L125-2)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles L134-1 à L134-2)
Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles L133-6 à L133-18)
Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-3 à L140-7)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
Chapitre II : Heures supplémentaires (Articles L142-3 à L142-5)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-15)
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-2)
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L115-1 à L152-3)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L116-3 à L152-1)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L116-3 à L117-10)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles L116-3 à L117-10)
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Article L116-3)
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Article L117-2)
CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Articles L117-5 à L117-10)
ABROGÉFORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
ABROGÉSTATUT DE L'APPRENTI .
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L120-1 à L125-3)
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L122-5 à L122-41)
ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.
ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
ABROGÉREGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE . (Article L123-1)
TRAVAIL TEMPORAIRE . (Articles L124-2 à L124-7)
MARCHANDAGE . (Articles L125-1 à L125-3)
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles L131-1 à L136-4)
CHAMP D'APPLICATION . (Articles L131-1 à L131-3)
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (Articles L132-1 à L132-10)
CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION . (Articles L133-1 à L133-17)
CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES . (Articles L134-1 à L134-2)
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (Articles L135-1 à L135-5)
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (Articles L136-1 à L136-4)
SALAIRE (Articles L140-2 à L143-11-7)
PENALITES (Article L152-1)
Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L265-1)
Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-12)
Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-14)
Chapitre II : Durée du travail (Articles L212-1 à L212-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-2)
- Article L212-1
- Article L212-2
ABROGÉ
Article L212-2-1ABROGÉ
Article L212-3
Section 2 : Travail à temps choisi (Articles L212-4-1 à L212-4-7)
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-8)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES . (Articles L212-9 à L212-12)
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L212-13 à L212-14)
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT (Articles L213-1 à L213-12)
Titre II : Repos et congés (Articles L221-1 à L225-6)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-1 à L222-9)
Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-17)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-5)
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-6)
Titre II : REPOS (Articles L221-5-1 à L222-3)
Titre II : CONGES (Article L223-6)
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L231-1-2 à L235-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1-2 à L231-5-1)
Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-2)
Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail. (Articles L235-1 à L235-8)
Titre III : HYGIENE ET SECURITE . (Articles L231-6 à L231-7)
Titre III : SECURITE (Article L233-5)
Titre IV : Médecine du travail. (Articles L241-1 à L241-11)
Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L265-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L212-4 à L232-3)
CONDITIONS DU TRAVAIL (Articles L212-4 à L212-7)
ABROGÉCONDITIONS
ABROGÉDUREE
ABROGÉHEURES SUPPLEMENTAIRES.
REPOS HEBDOMADAIRE . (Article L221-21)
CONGES ANNUELS (Articles L223-3 à L223-8)
ABROGÉCONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE . (Articles L231-1 à L232-3)
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉREGLEMENT DU TRAVAIL
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL (Article L226-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE . (Article L231-3-1)
Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-2)
Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-27)
Titre II : Emploi (Articles L321-7 à L324-15)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI . (Articles L321-7 à L321-11)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi (Articles L322-2 à L322-11)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-19 à L323-28)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois (Articles L324-1 à L324-15)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles L341-1 à L341-6-1)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles L341-7 à L341-10)
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-2 à L352-4)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-2 à L351-21)
SECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (Article L351-3)
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Article L351-7)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article L351-8)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
Chapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (Article L352-4)
Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L365-2)
Livre III : PLACEMENT (Articles L311-1 à L312-11)
ABROGÉPLACEMENT
Livre III : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-10)
Titre II : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-10)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI. (Articles L321-1 à L321-9)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles L323-1 à L323-39)
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES. (Articles L323-1 à L323-8)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Articles L323-9 à L323-35)
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L323-9 à L323-13)
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES. (Article L323-14)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL. (Articles L323-15 à L323-18)
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (Articles L323-29 à L323-33)
SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES. (Article L323-34)
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION. (Article L323-35)
SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX. (Article L323-35 bis)
SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE. (Articles L323-36 à L323-39)
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L324-9 à L324-10)
EMPLOI (Articles L321-2 à L324-11)
CONTROLE DE L'EMPLOI . (Articles L321-2 à L321-12)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI . (Articles L322-1 à L322-4)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles L322-7 à L322-10)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles L323-21 à L323-26)
ABROGÉCUMULS D'EMPLOIS .
TRAVAIL CLANDESTIN . (Article L324-11)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles L341-4 à L352-3)
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Article L341-4)
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L352-3)
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI (Articles L364-2 à L364-3)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles L410-1 à L463-2)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
Titre II : Les délégués du personnel (Article L420-9)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L433-4 à L438-9)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles L441-2 à L443-10)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise. (Articles L441-2 à L441-10)
- Article L441-2
- Article L441-3
- Article L441-4
ABROGÉ
Article L441-5ABROGÉ
Article L441-6- Article L441-7
ABROGÉ
Article L441-8ABROGÉ
Article L441-9- Article L441-10
ABROGÉ
Article L441-11
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles L442-1 à L442-17)
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (Articles L443-1 à L443-10)
Titre VI : PENALITES (Articles L461-1 à L463-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles L411-1 à L452-4)
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles L411-1 à L412-17)
LES DELEGUES DU PERSONNEL . (Articles L420-1 à L420-24)
- Article L420-1
- Article L420-2
- Article L420-3
- Article L420-4
- Article L420-5
- Article L420-6
- Article L420-7
- Article L420-8
- Article L420-10
- Article L420-11
- Article L420-12
- Article L420-13
- Article L420-14
- Article L420-15
- Article L420-16
- Article L420-17
- Article L420-18
- Article L420-19
- Article L420-20
- Article L420-21
- Article L420-22
- Article L420-23
- Article L420-24
LES COMITES D'ENTREPRISE (Articles L431-1 à L438-10)
CHAMP D'APPLICATION . (Articles L431-1 à L431-3)
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS . (Articles L432-1 à L432-5)
COMPOSITION ET ELECTIONS . (Articles L433-1 à L433-13)
FONCTIONNEMENT . (Articles L434-1 à L434-8)
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE . (Articles L435-1 à L435-2)
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL . (Articles L436-1 à L436-2)
ABROGÉAMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
BILAN SOCIAL . (Article L438-10)
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION (Articles L441-1 à L443-6)
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE . (Article L441-1)
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (Articles L442-5 à L442-15)
REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (Articles L442-5 à L442-11)
REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AU REGIME DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (Article L442-15)
PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE . (Articles L443-5 à L443-6)
EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE (Articles L451-1 à L452-4)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L532-1)
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles L511-1 à L51-10-2)
ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L511-1)
ABROGÉATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. (Articles L512-2 à L512-11)
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles L513-2 à L513-3)
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles L514-2 à L514-3)
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE (Articles L515-1 à L515-3)
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATION .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L51-10-2)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS FINALES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
CONFLITS COLLECTIFS (Articles L521-1 à L526-3)
LA GREVE . (Articles L521-1 à L521-6)
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL . (Articles L522-1 à L522-2)
CONCILIATION . (Articles L523-1 à L523-13)
MEDIATION . (Articles L524-1 à L524-5)
ARBITRAGE (Articles L525-1 à L525-9)
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (Articles L526-1 à L526-3)
PENALITES (Article L532-1)
Livre V : Conflits du travail (Articles L511-2 à L531-1)
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-2 à L51-10-1)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-2 à L511-3)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-5 à L513-9)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-2 à L515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-4)
Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Article L51-10-1)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles L511-4 à L51-11-1)
Conseils de prud'hommes (Articles L511-4 à L51-11-1)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Article L511-4)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Article L512-13)
ABROGÉ
Article L512-6- Article L512-13
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-1 à L513-10)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-5 à L514-14)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article L516-2)
Chapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L51-11-1)
Titre II : Conflits collectifs (Articles L521-4 à L525-8)
TITRE III : PENALITES (Articles L526-4 à L531-1)
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L611-1 à L620-7)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-2 à L631-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L712-34)
Titre Ier : Energie (Article L711-12)
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L722-6)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
ABROGÉSection 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles L722-1 à L722-6)
Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-2)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (Articles L771-1 à L773-15)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L783-8)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-2)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles L792-1 à L792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-2)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles L712-2 à L782-3)
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES (Article L712-2)
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (Articles L721-6 à L721-16)
ABROGÉBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (Articles L742-2 à L742-5)
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* . (Articles L751-5 à L751-9)
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES (Article L762-3)
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION . (Article L771-4)
ABROGÉEMPLOYES DE MAISON .
ASSISTANTES MATERNELLES. (Article L773-6)
ASSISTANCES MATERNELLES (Article L773-11)
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES (Article L782-3)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles L800-1 à L882-1)
Titre préliminaire. (Article L800-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L822-3)
Titre III : Placement et emploi (Articles L831-3 à L833-1)
Titre VIII : Pénalités (Article L882-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles L831-1 à L831-2)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (Articles L900-2 à L970-4)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (Articles L910-1 à L910-2)
Titre II : Des conventions de formation professionnelle. (Articles L920-1 à L920-9)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles L940-1 à L940-5)
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-4)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE . (Articles L900-1 à L990-8)
- Article L900-1
- Article L990-1
- Article L990-3
- Article L990-4
- Article L990-5
- Article L990-6
- Article L990-7
- Article L990-8
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION . (Article L900-3)
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L920-3 à L920-10)
ABROGÉCONGE DE FORMATION .
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION. (Articles L930-1 à L930-1-2)
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles L950-1 à L950-10)
AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L960-1 à L960-12)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES . (Article L970-5)
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L980-1 à L980-7)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles L920-11 à L980-4)
Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Article L920-11)
Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Article L950-3)
Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (Article L950-4)
Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (Article L980-4)
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles L930-1-3 à L930-1-12)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R512-5 à R950-1)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL (Articles R512-5 à R526-1)
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R512-5 à R517-6)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉINSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R512-5 à R512-17)
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE. (Article R515-4)
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R516-2 à R516-42)
ABROGÉ
Article R516-38ABROGÉ
Article R516-43ABROGÉ
Article R516-46
RECEVABILITE DES DEMANDES . (Articles R516-2 à R516-3)
ABROGÉASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES . (Articles R516-9 à R516-11)
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
LA TENTATIVE DE CONCILIATION . (Articles R516-14 à R516-19)
LE CONSEILLER RAPPORTEUR . (Article R516-21)
LE JUGEMENT . (Articles R516-26 à R516-29)
LE REFERE PRUD'HOMAL . (Articles R516-31 à R516-33)
- Article R516-31
ABROGÉ
Article R516-32- Article R516-33
ABROGÉ
Article R516-34
L'EXECUTION DES JUGEMENTS . (Article R516-37)
DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES . (Articles R516-40 à R516-42)
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Article R517-3)
- Article R517-3
ABROGÉ
Article R517-3ABROGÉ
Article R517-4ABROGÉ
Article R517-5
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION . (Article R517-6)
- Article R517-6
ABROGÉ
Article R517-6
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATIONS .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES (Article R516-20)
CONFLITS COLLECTIFS (Articles R523-1 à R526-1)
CONCILIATION . (Articles R523-1 à R523-26)
COMPETENCE ET SIEGES DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-2 à R523-3)
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-5 à R523-8)
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-10 à R523-14)
COMMISSIONS DE CONCILIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES . (Articles R523-17 à R523-26)
MEDIATION (Articles R524-1 à R524-19)
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE (Articles R525-1 à R525-19)
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (Article R526-1)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-1 à R154-4)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-1 à R113-2)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R116-3 à R117-1)
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-3 à R119-74)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-34)
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-15)
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-21 à R116-23)
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (Article R116-25)
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-26 à R116-32)
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Article R116-34)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-4 à R117-20)
Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (Articles R117-4 à R117-5)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-11 à R117-12)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Article R117-18)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-1 à R119-77)
A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles R119-1 à R119-5)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-22 à R119-30)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R119-32)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-50 à R119-51)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-76 à R119-77)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-6 à R119-74)
Section 1 : Des accords provisoires (Articles R119-6 à R119-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R119-6 à R119-11)
ABROGÉParagraphe 2 : Des accords simples.
Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation. (Articles R119-15 à R119-21)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel. (Article R119-25)
Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs. (Article R119-26)
Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage. (Article R119-27)
- Article R119-27
ABROGÉ
Article R119-28ABROGÉ
Article R119-29
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle. (Articles R119-31 à R119-47)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-55 à R119-64)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Article R119-74)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles R116-1 à R119-75)
Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS (Article R116-1)
Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (Articles R116-2 à R116-28)
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R117-2 à R117-17)
Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE . (Article R118-1)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-33 à R119-75)
C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE . (Articles R119-33 à R119-45)
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE (Articles R119-49 à R119-68)
E - AMENAGEMENTS AU BENEFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. (Articles R119-72 à R119-75)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972 (Article R117-1)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R117-10 à R119-79)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Article R117-10)
Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles R119-60 à R119-79)
Titre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R126-5)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R122-11)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles R124-1 à R124-27)
Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-3)
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Articles R124-5 à R124-6)
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci (Articles R124-7 à R124-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
Chapitre V : Marchandage. (Article R125-1)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
Titre III : Conventions collectives de travail (Article R135-2)
Titre IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-2)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles R141-1 à R141-14)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Article R141-10)
Chapitre III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-2)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur (Articles R145-3 à R145-19)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V : Pénalités (Articles R152-1 à R154-4)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-8)
Section 1 : Louage de services (Articles R152-1 à R152-3)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
Section 2 : Prime de transport. (Article R154-2)
Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R200-5 à R265-1)
Chapitre préliminaire (Article R200-5)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R211-1 à R213-3)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-12)
Chapitre II : Durée du travail (Articles R212-1 à R212-12)
Section 1 : Travail à temps partiel. (Article R212-1)
Section 2 : Heures supplémentaires (Articles R212-2 à R212-12)
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-3)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-1 à R224-23)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-13)
Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles R224-1 à R224-23)
Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Titre II : CONGES (Articles R225-1 à R225-10)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R231-1 à R234-23)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-1 à R231-53)
Section 1 : Comités d'hygiène et de sécurité. (Articles R231-1 à R231-11-1)
Section 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail. (Articles R231-12 à R231-13)
SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-25 à R231-31)
Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-33 à R231-45)
Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs (Articles R231-46 à R231-65)
SECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS (Article R231-53)
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-107)
Section 1 : Objets pesants. (Article R233-1)
Section 2 : Machines et appareils dangereux. (Articles R233-2 à R233-13)
Section 3 : Prévention des incendies (Articles R233-14 à R233-41)
Sous-section 1 : Classements des matières inflammables. (Articles R233-14 à R233-16)
Sous-section 2 : Eclairage et chauffage des locaux. (Articles R233-17 à R233-22)
Sous-section 3 : Issues et dégagements. (Articles R233-23 à R233-37)
Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Articles R233-38 à R233-41)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R233-42 à R233-43)
Section 5 : Mesures d'application. (Articles R233-45 à R233-48)
Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection (Articles R233-49 à R233-80)
SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (Articles R233-84 à R233-107)
- Article R233-84
- Article R233-85
- Article R233-86
- Article R233-87
- Article R233-88
- Article R233-90
- Article R233-91
- Article R233-92
- Article R233-93
- Article R233-94
- Article R233-95
- Article R233-97
- Article R233-98
- Article R233-99
- Article R233-101
- Article R233-102
- Article R233-104
- Article R233-106
- Article R233-107
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
ABROGÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Titre III : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-37)
Chapitre II : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-51)
SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL (Articles R232-2 à R232-15)
SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT. (Articles R232-2 à R232-4)
SOUS-SECTION 1 : AERATION. (Article R232-1)
SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE. (Article R232-5)
SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES. (Articles R232-7 à R232-8)
SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION. (Article R232-9)
SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE. (Articles R232-10 à R232-11)
SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT. (Articles R232-12 à R232-15)
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS. (Articles R232-16 à R232-21)
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES. (Articles R232-22 à R232-28)
SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-29)
SECTION 5 : COUCHAGE . (Articles R232-31 à R232-41)
SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION (Articles R232-42 à R232-45)
SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES. (Articles R232-46 à R232-51)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-30)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE. (Articles R232-34 à R232-37)
Titre III : SECURITE (Articles R233-52 à R233-72)
Chapitre III : SECURITE (Articles R233-52 à R233-72)
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Articles R233-52 à R233-82)
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE. (Articles R233-52 à R233-62)
HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL. (Articles R233-53 à R233-55)
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE. (Articles R233-56 à R233-58)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*. (Articles R233-59 à R233-66)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL (Article R233-62)
SOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE. (Articles R233-68 à R233-69)
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES. (Articles R233-75 à R233-77)
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*. (Article R233-81)
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article R233-82)
SECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Article R233-67)
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Article R233-72)
Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-9)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262-1 à R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles R116-11 à R152-6)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R116-11 à R119-48)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles R116-11 à R119-48)
CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (Articles R116-11 à R116-36)
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (Articles R116-11 à R116-17)
CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS . (Articles R116-18 à R116-22)
CONVENTIONS-CADRE D' APPRENTISSAGE . (Article R116-24)
PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles R116-27 à R116-31)
CONTROLE DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles R116-33 à R116-36)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Article R117-8)
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
ABROGÉMESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE . (Article R119-48)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
CONTRAT DE TRAVAIL (Article R124-4)
ABROGÉLOUAGE DE SERVICE .
TRAVAIL TEMPORAIRE (Article R124-4)
ABROGÉDECLARATIONS ET JUSTIFICATIONS A FOURNIR A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE .
INFORMATIONS A FOURNIR EN APPLICATION DES ARTICLES L. 124-11 ET L. 124-12 . (Article R124-4)
ABROGÉREGLES APPLICABLES A LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI .
(LOUAGE DE SERVICE) (Articles R122-13 à R122-16)
(LOUAGE SE SERVICE) (Article R122-17)
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles R132-1 à R136-13)
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE . (Articles R132-1 à R132-2)
- Article R132-1
ABROGÉ
Article R132-1ABROGÉ
Article R132-2- Article R132-2
EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (Articles R133-1 à R133-3)
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE . (Article R135-1)
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (Articles R136-1 à R136-13)
SALAIRE (Articles R145-1 à R145-21)
PENALITES (Articles R152-5 à R152-6)
Livre III : Placement et emploi (Articles R312-1 à R365-1)
Titre Ier : Placement (Articles R312-1 à R312-12)
Titre II : Emploi (Articles R323-33-6 à R324-1)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles R323-33-6 à R323-118)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles R323-33-6 à R323-118)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉ
Article R323-24ABROGÉ
Article R323-25ABROGÉ
Article R323-26ABROGÉ
Article R323-27ABROGÉ
Article R323-28ABROGÉ
Article R323-29ABROGÉ
Article R323-30ABROGÉ
Article R323-31ABROGÉ
Article R323-33
Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-6 à R323-33-10)
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Article R323-36)
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
ABROGÉParagraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-118)
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin (Article R324-1)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-10 à R341-34)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-10 à R341-34)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (Article R341-10)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* (Articles R341-11-1 à R341-34)
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION. (Articles R341-11-1 à R341-15)
PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Articles R341-16 à R341-20)
PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Article R341-17)
PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Articles R341-21 à R341-23)
PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Article R341-24)
PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES. (Articles R341-25 à R341-34)
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R341-7-1 à R342-1)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles R351-7 à R351-17)
Titre VI : Pénalités (Articles R361-1 à R365-1)
Chapitre Ier : Placement (Articles R361-1 à R361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles R362-2 à R362-5)
Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE (Article R364-1)
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Article R364-2)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles R200-6 à R250-10)
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL . (Articles R200-6 à R200-23)
CONDITIONS DU TRAVAIL (Article R212-13)
HYGIENE ET SECURITE (Articles R231-14 à R233-105)
ABROGÉCOMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-14 à R231-24)
SECURITE (Articles R233-83 à R233-105)
ABROGÉMESURES D'APPLICATION .
SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 (Article R233-83)
SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (Articles R233-89 à R233-105)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉHYGIENE .
HYGIENE (Article R232-6)
MEDECINE DU TRAVAIL (Article R241-1)
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL . (Article R250-10)
Livre III : PLACEMENT (Articles R311-1 à R312-13)
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉSERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
ABROGÉPLACEMENT PRIVE
ABROGÉPLACEMENT GRATUIT .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R411-1 à R465-1)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Article R411-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles R434-1 à R438-1)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles R441-1 à R443-15)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise (Articles R441-1 à R441-17)
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles R442-1 à R442-43)
Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs (Articles R442-1 à R442-15)
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation. (Article R442-1)
Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la réserve spéciale. (Articles R442-3 à R442-5)
Paragraphe 3 : Modalités de répartition de la réserve spéciale. (Article R442-6)
Paragraphe 4 : Modalités de gestion de la réserve spéciale. (Articles R442-7 à R442-15)
Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel. (Articles R442-16 à R442-22)
Section 3 : Information des salariés. (Articles R442-23 à R442-26)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R442-27 à R442-32)
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles R442-33 à R442-38)
Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales. (Articles R442-39 à R442-43)
Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise. (Articles R443-1 à R443-15)
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI : Pénalités (Articles R461-1 à R465-1)
Livre III : EMPLOI (Articles R321-1 à R362-1)
Titre II : EMPLOI (Articles R321-1 à R323-5)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI (Articles R321-1 à R321-11)
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (Article R322-2)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-1 à R323-32)
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE (Articles R323-1 à R323-23)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS. (Articles R323-1 à R323-12)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DE EMPLOYEURS. (Article R323-13)
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE REDEVANCES. (Articles R323-15 à R323-21)
SOUS-SECTION 3 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-22)
SOUS-SECTION 4 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-23)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Article R323-32)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-4 à R323-5)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Article R341-9)
Titre VI : PENALITES (Article R362-1)
EMPLOI (Articles R321-10 à R323-119)
CONTROLE DE L'EMPLOI . (Article R321-10)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI . (Articles R322-1 à R322-26)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles R322-27 à R322-32)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-6 à R323-119)
MUTILES DE GUERRE (Article R323-6)
TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-33-1 à R323-119)
CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT. (Articles R323-33-1 à R323-33-4)
READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL . (Articles R323-34 à R323-41)
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-42 à R323-58-5)
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
TRAVAIL PROTEGE (Articles R323-59 à R323-73)
EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS . (Article R323-59)
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS. (Articles R323-59-1 à R323-59-3)
ETABLISSEMENTS SPECIALISES . (Articles R323-60 à R323-63)
ETABLISSEMENTS PROTEGES. (Article R323-62)
LABELS . (Articles R323-64 à R323-72)
SUBVENTION D'INSTALLATION. (Article R323-73)
ABROGÉPRETS D'HONNEUR .
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES . (Articles R323-74 à R323-79)
DISPOSITIONS D'EXECUTION . (Articles R323-80 à R323-92)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 . (Articles R323-93 à R323-115)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-116)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Articles R323-117 à R323-119)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles R330-1 à R351-61)
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI. (Articles R330-1 à R330-14)
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERES (Article R341-1)
MAIN-DOEUVRE ETRANGERE (Articles R341-2 à R341-35)
TRAVAILLEURS ETRANGERS . (Articles R341-2 à R341-8)
ABROGÉ
Article R341-1- Article R341-2
ABROGÉ
Article R341-2- Article R341-3
ABROGÉ
Article R341-3- Article R341-3-1
- Article R341-4
ABROGÉ
Article R341-4ABROGÉ
Article R341-5- Article R341-5
ABROGÉ
Article R341-6- Article R341-6
ABROGÉ
Article R341-7- Article R341-7
- Article R341-7-2
- Article R341-8
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* . (Articles R341-11 à R341-35)
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles R351-1 à R351-61)
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles R351-1 à R351-21)
GARANTIES DE RESSOURCES (Articles R351-38 à R351-61)
ABROGÉALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE
ABROGÉALLOCATION D'ASSURANCE .
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI . (Articles R351-38 à R351-61)
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
- Article R351-41
- Article R351-42
- Article R351-43
- Article R351-44
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
- Article R351-48
- Article R351-49
- Article R351-50
- Article R351-51
- Article R351-52
- Article R351-53
- Article R351-54
- Article R351-55
- Article R351-56
- Article R351-57
- Article R351-58
- Article R351-59
- Article R351-60
- Article R351-61
ABROGÉPENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Livre V : Conflits du travail (Articles R51-11-1 à R532-2)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles R51-11-1 à R513-10)
Conseils de prud'hommes (Articles R51-11-1 à R513-10)
Chapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Article R51-11-1)
- Article R51-11-1
ABROGÉ
Article R51-11-2
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-3 à R512-35)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-9 à R513-10)
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation
ABROGÉBureau de jugement
ABROGÉFormation de référé.
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R511-1 à R519-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-2)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-1 à R512-34)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-1 à R513-30)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-3)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-43)
Section 1 : Recevabilité des demandes. (Article R516-1)
Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-22 à R516-25)
Section 6 : Le jugement. (Article R516-28)
Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
Section 8 : L'exécution des jugements. (Article R516-36)
Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-43)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-1 à R517-10)
Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins (Articles R519-1 à R519-2)
Titre II : Conflits collectifs (Articles R523-4 à R524-3)
Titre III : Pénalités (Articles R531-2 à R532-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles R412-1 à R443-10)
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R412-1 à R412-3)
LES DELEGUES DU PERSONNEL . (Articles R420-1 à R420-8)
LES COMITES D'ENTREPRISE (Articles R432-1 à R436-7)
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION (Articles R441-5 à R443-10)
ABROGÉINTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R611-1 à R632-2)
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R711-1 à R798-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R711-1 à R712-69)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles R711-1 à R711-5)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-69)
ABROGÉTitre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration (Articles R721-3 à R722-11)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles R721-3 à R721-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
ABROGÉ
Article R721-1ABROGÉ
Article R721-2- Article R721-3
- Article R721-4
Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes (Articles R722-1 à R722-11)
ABROGÉChapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles R731-1 à R731-21)
Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-38)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (Articles R742-12 à R742-32)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R761-1 à R762-14)
Chapitre Ier : Journalistes professionnels (Articles R761-1 à R761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R762-2 à R762-14)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles R771-1 à R773-12)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles R792-1 à R792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles R711-6 à R761-20)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R831-1 à R883-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Article R851-1)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles R910-2 à R970-37)
Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale. (Articles R910-2 à R910-14)
Titre IV. (Articles R940-1 à R940-3)
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Articles R970-1 à R970-37)
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Articles R970-10 à R970-21)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Articles R970-22 à R970-37)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles R910-1 à R980-6)
COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE . (Articles R910-1 à R910-15)
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12. (Articles R930-1 à R930-3)
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2. (Articles R930-4 à R930-6)
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11. (Articles R930-7 à R930-9)
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 . (Articles R930-13 à R930-19)
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12. (Articles R930-10 à R930-12)
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
MESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2 (Article R930-14)
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10 (Articles R950-3 à R950-21)
DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles R950-3 à R950-13)
CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE . (Article R950-14)
DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles R950-15 à R950-18)
CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS . (Articles R950-19 à R950-21)
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ABROGÉACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R980-1 à R980-3)
MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10 (Articles R980-4 à R980-6)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article R950-1)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-4 à D910-2)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D117-4 à D143-2)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage (Article D117-4)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Article D117-2)
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D124-3)
Titre III : Conventions collectives de travail (Article D134-1)
Titre IV : Salaire (Articles D141-1 à D143-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles D141-1 à D141-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles D141-7 à D141-9)
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles D143-1 à D143-2)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles D117-1 à D117-3)
Livre II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D233-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D211-1 à D212-12)
Titre II : Repos et congés (Articles D223-1 à D223-6)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles D233-1 à D233-9)
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail
ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
ABROGÉSection 2 : Médecine du travail.
ABROGÉSection 3 : Examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
ABROGÉSection 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
ABROGÉSection 6 : Locaux et matériel.
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 8 : Dispositions générales.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉSECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles D311-1 à D352-10)
Titre Ier : Placement (Articles D311-1 à D311-4)
Titre II : Emploi (Articles D321-1 à D324-2)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-7)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D323-3-1 à D323-34)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles D323-3-1 à D323-25-2)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-16)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10)
Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés. (Articles D323-11 à D323-16)
Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-19 à D323-25-2)
Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles D323-26 à D323-34)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles D341-2 à D342-13)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D352-10)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D351-8)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
ABROGÉChapitre III : Caisses d'assurance chômage.
EMPLOI (Articles D322-1 à D323-20)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles D322-1 à D322-2)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL . (Articles D322-11 à D322-16)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles D323-18 à D323-20)
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉGARANTIES DE RESSOURCES.
Livre III : EMPLOI (Articles D323-1 à D323-25-5)
Titre II : EMPLOI (Articles D323-1 à D323-25-5)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles D323-1 à D323-25-5)
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE. (Articles D323-1 à D323-3)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Articles D323-25-3 à D323-25-5)
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (Articles D323-25-3 à D323-25-5)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles D341-1 à D341-3)
ABROGÉPLACEMENTS ET EMPLOI
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles D412-1 à D442-3)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles D437-1 à D437-4)
Livre V : Conflits du travail (Articles D514-5 à D524-4)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles D51-10-1 à D51-10-2)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles D611-1 à D612-1)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D711-1 à D783-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles D711-1 à D712-6)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles D711-1 à D711-20)
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles D711-1 à D711-20)
Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles D732-1 à D732-10)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
Chapitre II : Marins (Articles D742-1 à D742-15)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-2 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
Titre III : Transports et télécommunications (Articles D743-1 à D743-7)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles D762-1 à D762-11)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles D773-1 à D773-4)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article D783-1)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D811-1 à D871-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D811-1 à D814-4)
Chapitre Ier : Apprentissage (Articles D811-1 à D811-80)
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-31)
Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-16)
Paragraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles D811-17 à D811-22)
Paragraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-23 à D811-27)
Paragraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-28 à D811-31)
Section 2 : Du contrat d'apprentissage (Articles D811-32 à D811-50)
De l'agrément de l'employeur. (Articles D811-32 à D811-36)
De la durée de l'apprentissage. (Articles D811-37 à D811-39)
Avis d'orientation (Article D811-40)
Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles D811-41 à D811-43)
De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles D811-44 à D811-46)
Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Articles D811-47 à D811-48)
Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles D811-49 à D811-50)
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage. (Article D811-51)
Section 4 : Dispositions financières. (Articles D811-53 à D811-60)
Section 5 : Dispositions provisoires (Articles D811-61 à D811-80)
Chapitre IV : Salaire (Articles D814-1 à D814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles D822-1 à D822-27)
Chapitre II : Services médicaux du travail (Articles D822-1 à D822-27)
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail. (Articles D822-1 à D822-21)
- Article D822-1
- Article D822-2
- Article D822-3
- Article D822-4
- Article D822-5
- Article D822-6
- Article D822-7
- Article D822-8
- Article D822-9
Paragraphe a) Les médecins du travail. (Articles D822-10 à D822-11)
Paragraphe b) Visites d'embauchage. (Article D822-12)
Paragraphe c) Examens médicaux périodiques des salariés. (Article D822-13)
Paragraphe d) Visite de reprise. (Article D822-14)
Paragraphe e) Examens complémentaires. (Articles D822-15 à D822-16)
Paragraphe f) Surveillance de l'hygiène des entreprises. (Articles D822-17 à D822-21)
Section 3 : Infirmiers et infirmières. (Articles D822-22 à D822-25)
Section 4 : Locaux et matériel. (Article D822-26)
Section 5 : Dispositions particulières. (Article D822-27)
Titre III : Placement et emploi (Article D831-1)
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Article D861-1)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Article D871-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles D811-52 à D811-54)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles D910-7 à D950-6)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Articles D910-7 à D910-24)
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-1 à D950-6)
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles D910-1 à D910-6)
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D910-1 à D910-6)
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI . (Articles D910-1 à D910-6)
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉCOMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article D910-2)
Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles R513-7 annexe 1 à R513-7 annexe 2)
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
Article L950-10
Version en vigueur du 23/11/1973 au 25/02/1984Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 février 1984
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent titre notamment :
La définition des dépenses visées au 1 de l'article L. 950-2 ;
Les conditions de l'agrément prévu au 3 de l'article L. 950-2 ;
Les conditions d'application des dispositions prévues à l'article L. 950-3 aux entreprises occupant au moins cinquante salariés dans lesquelles l'institution d'un comité d'entreprise n'est pas obligatoire ;
Les modalités d'établissement et le contenu de la déclaration prévue à l'article L. 950-7, ainsi que la recette des impôts compétente pour recevoir cette déclaration.