Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 08/01/1988En vigueur du 23 novembre 1973 au 08 janvier 1988

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R341-16

Version en vigueur du 23/11/1973 au 08/01/1988Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 08 janvier 1988

Le conseil d'administration est appelé à délibérer sur les objets suivants :

1. Les conditions de réalisation des opérations d'immigration et d'organisation générale des services d'accueil ;

2. Le règlement intérieur ;

3. Le budget de l'Office ;

4. Le compte administratif du directeur et les comptes de l'agent comptable ;

5. Les achats, ventes, échanges d'immeubles, baux de plus de neuf ans constitution et cession de droits réels immobiliers ;

6. Les transactions sur toutes affaires lorsque la somme en liquide n'excède pas 2.000 F ;

7. L'acceptation de dons ou legs.

Il propose également le taux des redevances à payer par les employeurs bénéficiaires de main-d'oeuvre.