Code du travail

En vigueur du 02/02/1978 au 16/03/1986En vigueur du 02 février 1978 au 16 mars 1986

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D323-25-4

Version en vigueur du 02/02/1978 au 16/03/1986Version en vigueur du 02 février 1978 au 16 mars 1986

Le contrat liant l'organisme gestionnaire à l'employeur utilisateur doit préciser notamment :

a) Le nombre de travailleurs demandés, les qualifications professionnelles requises, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières des travaux à accomplir ;

b) La nature des travaux incompatibles avec certains types de handicaps ;

c) Les modalités de rémunération de la prestation de service ;

d) Les conditions d'une offre d'embauche à l'issue du contrat.