Code électoral

En vigueur du 13/03/1983 au 15/03/2026En vigueur du 13 mars 1983 au 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article L253

Version en vigueur du 13/03/1983 au 15/03/2026Version en vigueur du 13 mars 1983 au 15 mars 2026

Abrogé par LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1
Modifié par Loi 82-974 1982-11-19 art. 2 JORF 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.