Code électoral

En vigueur depuis le 12/07/1986En vigueur depuis le 12 juillet 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article L126

Version en vigueur depuis le 12/07/1986Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

Création Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 - art. 1

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Au deuxième tour la majorité relative suffit.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.