Code électoral

En vigueur du 10/02/1989 au 28/11/2007En vigueur du 10 février 1989 au 28 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R54

Version en vigueur du 10/02/1989 au 28/11/2007Version en vigueur du 10 février 1989 au 28 novembre 2007

Modifié par Décret 89-80 1989-02-08 art. 1 I, II JORF 10 février 1989
Modifié par Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 1 () JORF 10 février 1989

Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale. Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque collège électoral.

Les enveloppes sont envoyées dans chaque mairie cinq jours au moins avant l'élection, en nombre égal à celui des électeurs inscrits. Toutefois, lorsque la circonscription électorale comprend des bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le nombre des enveloppes est égal au nombre des électeurs inscrits dans les bureaux non pourvus d'une machine à voter, et à 20 % des électeurs inscrits dans les bureaux dotés d'une telle machine.

Les enveloppes spéciales prévues au deuxième alinéa de l'article L. 65, dites enveloppes de centaine, sont fournies par l'administration préfectorale et envoyées dans chaque mairie dans le même délai que les enveloppes électorales.

Le maire accuse immédiatement réception des différents envois d'enveloppes.